Permis d'aménager n° 08523422C0017 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 6 486 m², Chemin Des Grandes Chaumes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 08523422C0017
Demandeur
2 S DIVISIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523422C0017, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Grandes Chaumes. Le projet est porté par 2 S DIVISIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY158, BY57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 S DIVISIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848415766
- SIRET
- 84841576600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |