Permis d'aménager n° 08523422C0014 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 1 368 m², Chemin De L'abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 08523422C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523422C0014, délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De L'abbaye.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 368 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |