Permis d'aménager n° 08523419C0018 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 12 100 m², Chemin Des Bosses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 08523419C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523419C0018 a été délivré le 4 juin 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Bosses.
L'opération concerne un terrain de 12 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H847, H854. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523419C0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |