Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523420C0003

Permis d'aménager n° 08523420C0003 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 37 105 m², Chemin De La Belle Etoile

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PA n° 08523420C0003

Demandeur

PERROCHEAU VENDEE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08523420C0003 a été délivré le 28 juillet 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Belle Etoile. Le demandeur déclaré est PERROCHEAU VENDEE IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 37 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR200P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

37 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BR200P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 105 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERROCHEAU VENDEE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321309
SIRET
47932130900029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
COEX (85220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08523420C0003
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 105 m², situé Chemin De La Belle Etoile à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PERROCHEAU VENDEE IMMOBILIER et autorisée le 28 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523420C0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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