Permis d'aménager n° 08523419C0012 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 4 070 m², 89 Chemin Des Fontenelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 08523419C0012
Demandeur
SCI BESSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Chemin Des Fontenelles, le permis d'aménager n° 08523419C0012 a été délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI BESSEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BESSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352773816
- SIRET
- 35277381600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523419C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |