Permis d'aménager n° 08523418C0001 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 9 666 m², Chemin Des Bosses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 08523418C0001
Demandeur
URBAN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523418C0001 porte sur un projet situé Chemin Des Bosses. Le dossier a été déposé par URBAN OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829991983
- SIRET
- 82999198300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRANDCHAMPS DES FONTAINES (44119)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |