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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523419C0009

Permis d'aménager n° 08523419C0009 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 8 241 m², Chemin Des Bosses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA YOLE et autorisée le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523419C0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PA n° 08523419C0009

Demandeur

LA YOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523419C0009 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Bosses. La demande émane de LA YOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 241 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2158, H2159, H2161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

8 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2158 H2159 H2161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA YOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391046307
SIRET: 39104630700016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523419C0009
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 241 m², situé Chemin Des Bosses à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA YOLE et autorisée le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523419C0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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