Permis d'aménager n° 08523420C0007 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 888 m², 11 Et Rue Du Pey Bouria
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 08523420C0007
Demandeur
LES CINQ G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523420C0007, délivré le 22 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Et Rue Du Pey Bouria. Le projet est porté par LES CINQ G.
L'opération concerne un terrain de 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE450P, AE451P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CINQ G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528685134
- SIRET
- 52868513400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523420C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |