Permis d'aménager n° 08523420C0002 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 1 011 m², Rue De La Croix Du Bois Ma
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 08523420C0002
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Du Bois Ma, le permis d'aménager n° 08523420C0002 a été délivré le 30 avril 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ERIC NAULEAU IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341416535
- SIRET
- 34141653500050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523420C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |