Permis d'aménager n° 08523419C0017 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 7 570 m², 62 Chemin De L'abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 08523419C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523419C0017 porte sur un projet situé 62 Chemin De L'abbaye.
L'opération concerne un terrain de 7 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY195. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523419C0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |