Permis d'aménager n° 08523422C0008 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 996 m², Chemin Des Fontenelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 mai 2022
Dossier PA n° 08523422C0008
Demandeur
NC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523422C0008 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Fontenelles. Le dossier a été déposé par NC IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 996 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829412568
- SIRET
- 82941256800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de NC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |