Permis d'aménager n° 08523423C0008 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 5 996 m², Chemin Des Fontenelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 08523423C0008
Demandeur
NC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523423C0008 porte sur un projet situé Chemin Des Fontenelles. NC IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829412568
- SIRET
- 82941256800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de NC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523423C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |