Déclaration préalable Locaux N° 08523417C0109

Déclaration préalable n° 08523417C0109 à Saint-Jean-de-Monts pour 4 m² de locaux, avenue Valentin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier DP n° 08523417C0109

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523417C0109 a été accordée le 27 septembre 2017, pour un projet situé avenue Valentin. Le dossier a été déposé par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 127 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 387. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Valentin, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 127 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 128 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
258500230
SIRET
25850023000028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85036)

Autres dossiers de SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 387 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

Permis de construire sur la même voie, avenue Valentin à Saint-Jean-de-Monts (85160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Monts