Permis d'aménager n° 08523116S0002 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 4 546 m², Impasse Des Joncs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 08523116S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523116S0002 porte sur un projet situé Impasse Des Joncs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET.
L'opération concerne un terrain de 4 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1030, B266P. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502318
- SIRET
- 21850231800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT HILAIRE LA FORET (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523116S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |