Permis d'aménager n° 08523116S0002 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 4 546 m², impasse des Joncs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 08523116S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523116S0002 porte sur un projet situé impasse des Joncs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 546 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1030, B 266P. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 546 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-la-Forêt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502318
- SIRET
- 21850231800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-FORÊT (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523116S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |