Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08523120S0001

Permis d'aménager n° 08523120S0001 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 8 060 m², 8 rue de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 08523120S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08523120S0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue de l'Ocean.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 060 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 20/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 11, AD 12P. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

8 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 11 AD 12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 060 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 060 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE LA FORET (85440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08523120S0001
Code commune INSEE 85231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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