Permis d'aménager n° 08523124S0003 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 4 377 m², rue du Bredu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PA n° 08523124S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523124S0003 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé rue du Bredu. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 377 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 456. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 377 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET, dont l'adresse déclarée est à St Hilaire la Foret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502318
- SIRET
- 21850231800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523124S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |