Permis d'aménager n° 08523124S0003 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 4 377 m², Rue Du Bredu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PA n° 08523124S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523124S0003 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Bredu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB456. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502318
- SIRET
- 21850231800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523124S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |