Permis d'aménager n° 08523119S0002 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 53 645 m², La Rainiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier PA n° 08523119S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523119S0002 a été délivré le 10 juin 2019 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Rainiere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 53 645 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1288, A 1289, A 203. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/11/2019.
Autorisation
10 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 53 645 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523119S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |