Permis d'aménager n° 08523119S0002 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 53 645 m², La Rainiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier PA n° 08523119S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rainiere, le permis d'aménager n° 08523119S0002 a été délivré le 10 juin 2019 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 53 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1288, A1289, A203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2019.
Autorisation
10 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523119S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |