Permis d'aménager n° 08523118S0001 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 5 235 m², 1 Rue De La Coutardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 08523118S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523118S0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Coutardiere.
L'opération concerne un terrain de 5 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A706. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBIZON (77630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |