Permis d'aménager n° 08523118S0001 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 5 235 m², 1 rue de la Coutardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 08523118S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523118S0001 porte sur un projet situé 1 rue de la Coutardiere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 235 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2019, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 706. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2021.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 235 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBIZON (77630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |