Permis d'aménager n° 08523119S0001 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 23 723 m², Le Champ Bouchard Rue de Muriers / Rue des Noyers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 08523119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523119S0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Le Champ Bouchard Rue de Muriers / Rue des Noyers.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 723 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 174, AC 179, AC 205. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Champ Bouchard, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Forêt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2020.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Muriers / Rue Des Noyers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 723 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Le Champ Bouchard à Saint-Hilaire-la-Forêt (85440)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Champ Bouchard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.