Permis d'aménager n° 08523119S0001 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 23 723 m², Le Champ Bouchard Rue De Muriers / Rue Des Noyers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 08523119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Bouchard Rue De Muriers / Rue Des Noyers, le permis d'aménager n° 08523119S0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 23 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC179, AC205. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Muriers / Rue Des Noyers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |