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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08523116S0001

Permis d'aménager n° 08523116S0001 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour un terrain de 21 698 m², Le Champ Bouchard

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523116S0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Forêt.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PA n° 08523116S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08523116S0001 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé Le Champ Bouchard.

L'opération concerne un terrain de 21 698 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B871P, B876P. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

21 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

16/06/2017

Autorisation

30/09/2016

Chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B871P B876P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT HILAIRE LA FORET (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523116S0001
Code commune INSEE	85231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	16/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 698 m², situé Le Champ Bouchard à Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523116S0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Forêt.

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