Permis d'aménager à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 0 m² de terrain - Rue De Kerlo - La Roche Bonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PA n° 08522213C0002
Demandeur
BAT'IMMO
Cette page présente le permis d'aménager n° 08522213C0002, délivré le 2 juillet 2013 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Kerlo - La Roche Bonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAT'IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC52P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522213C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |