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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522216C0003

Permis d'aménager n° 08522216C0003 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 12 989 m², 1 Rue De La Drie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COUR ROUGE et autorisé le 1 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522216C0003, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PA n° 08522216C0003

Demandeur

SCI LA COUR ROUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522216C0003 porte sur un projet situé 1 Rue De La Drie. SCI LA COUR ROUGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 989 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC151P, AC152P, AC153P. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Surface du terrain

12 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

09/07/2018

Autorisation

01/02/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC151P AC152P AC153P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 989 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COUR ROUGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352860712
SIRET: 35286071200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

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PA n°08522222C0002 Terminé

50 / Rue Du Calvaire

24 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522216C0003
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 989 m², situé 1 Rue De La Drie à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COUR ROUGE et autorisé le 1 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522216C0003, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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