Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08507123C0001

Permis d'aménager à Commequiers pour 18 473 m² de terrain - Rue De La Republique - All

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPLUS OUEST et autorisé le 24 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507123C0001, instruit par la commune de Commequiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PA n° 08507123C0001

Demandeur

IMMOPLUS OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08507123C0001, délivré le 24 mai 2023 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Republique - All, Commequiers (85220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOPLUS OUEST. L'opération concerne un terrain de 18 473 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL104, AL105, AL106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Surface du terrain

18 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL105 AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 473 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPLUS OUEST

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529210346
SIRET: 52921034600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08507123C0001
Code commune INSEE	85071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 473 m², situé Rue De La Republique - All, Commequiers (85220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPLUS OUEST et autorisé le 24 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507123C0001, instruit par la commune de Commequiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.