Permis d'aménager n° 08507123C0001 à Commequiers pour un terrain de 18 473 m², Rue De La Republique - All
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 08507123C0001
Demandeur
IMMOPLUS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507123C0001 porte sur un projet situé Rue De La Republique - All. La demande émane de IMMOPLUS OUEST.
L'opération concerne un terrain de 18 473 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL105, AL106. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPLUS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de IMMOPLUS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |