Permis d'aménager n° 08522624C0004 à Saint-Hilaire-de-Riez pour un terrain de 4 916 m², En Attente De Denomination
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PA n° 08522624C0004
Demandeur
IMMOPLUS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522624C0004, délivré le 2 mai 2024 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé En Attente De Denomination. IMMOPLUS OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1, CE168, CE287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPLUS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de IMMOPLUS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522624C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |