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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522213C0001

Permis d'aménager n° 08522213C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Rue Du Point Du Jour

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CELICIMMO et autorisé le 29 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522213C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PA n° 08522213C0001

Demandeur

CELICIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2013 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522213C0001 porte sur un projet situé Rue Du Point Du Jour. La demande émane de CELICIMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH483, BH484, BH492P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/06/2013

Chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BH483 BH484 BH492P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELICIMMO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445136922
SIRET: 44513692200025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

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29 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522213C0001
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Point Du Jour à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CELICIMMO et autorisé le 29 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522213C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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28 févr. 2014 4 288 m² foncier CELICIMMO

PA n°08522214C0001 Terminé

Rue Du Foc - Rue De La Che

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06 nov. 2014 3 349 m² foncier

PA n°08522215C0001 Terminé

Rue Du Tourmentin - Rue De

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29 juil. 2016 2 577 m² foncier CELICIMMO

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