Permis d'aménager n° 08522216C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 2 577 m², Route Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 08522216C0001
Demandeur
CELICIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08522216C0001, délivré le 29 juillet 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Des Sables. CELICIMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE156, BE501, BE503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELICIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445136922
- SIRET
- 44513692200025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Autres dossiers de CELICIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |