Permis d'aménager n° 08507123C0002 à Commequiers pour un terrain de 3 925 m², Allee Des Gattes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 08507123C0002
Demandeur
IMMOPLUS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507123C0002 porte sur un projet situé Allee Des Gattes. Le demandeur déclaré est IMMOPLUS OUEST.
L'opération concerne un terrain de 3 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL138, AL58. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPLUS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529210346
- SIRET
- 52921034600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de IMMOPLUS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |