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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522214C0001

Permis d'aménager n° 08522214C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 3 349 m², Rue Du Foc - Rue De La Che

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522214C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PA n° 08522214C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522214C0001 porte sur un projet situé Rue Du Foc - Rue De La Che.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 349 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY11, AY12, AY336. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Surface du terrain

3 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY11 AY12 AY336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 349 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522214C0001
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 349 m², situé Rue Du Foc - Rue De La Che à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 4 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522214C0001, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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