Permis d'aménager n° 08519122Y0005 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 15 196 m², Rue De La Brossardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 08519122Y0005
Demandeur
BROSSARDIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519122Y0005, délivré le 18 novembre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Brossardiere. La demande émane de BROSSARDIERE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 15 196 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL292, ZL293, ZL349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROSSARDIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802294967
- SIRET
- 80229496700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de BROSSARDIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519122Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |