Permis d'aménager n° 08519122Y0011 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 7 481 m², Route De L'angouiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 08519122Y0011
Demandeur
BAM LA RSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'angouiniere, le permis d'aménager n° 08519122Y0011 a été délivré le 16 février 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de BAM LA RSY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 481 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM LA RSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904275948
- SIRET
- 90427594800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519122Y0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |