Permis d'aménager n° 08519122Y0004 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 42 684 m², 104 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 08519122Y0004
Demandeur
VITALIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 104 Rue Pierre Brossolette, le permis d'aménager n° 08519122Y0004 a été délivré le 27 octobre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par VITALIA AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 42 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM146, BM336. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITALIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894658798
- SIRET
- 89465879800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO (85600)
Autres dossiers de VITALIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519122Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |