Permis d'aménager n° 08519123Y0001 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 188 772 m², Rue Des Ajoncs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PA n° 08519123Y0001
Demandeur
SCI 3R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519123Y0001, délivré le 15 avril 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Ajoncs. Le projet est porté par SCI 3R.
L'aménagement porte sur un terrain de 188 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IM118, IM122, IM214. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 188 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400790366
- SIRET
- 40079036600043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519123Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |