Permis d'aménager n° 08519123Y0004 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 3 062 m², 325 Rue Georges Mazurelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 08519123Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519123Y0004 porte sur un projet situé 325 Rue Georges Mazurelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI117, CI42, CI43. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519123Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |