Permis d'aménager n° 08519122Y0006 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 2 379 m², Rue De La Brossardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 08519122Y0006
Demandeur
BROSSARDIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519122Y0006 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Rue De La Brossardiere. Le dossier a été déposé par BROSSARDIERE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 2 379 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL385, ZL386, ZL387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROSSARDIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802294967
- SIRET
- 80229496700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de BROSSARDIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519122Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |