Permis d'aménager n° 08519121Y0005 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 29 936 m², Rue Georges Mandel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 08519121Y0005
Demandeur
EUROPEAN HOMES 196
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519121Y0005 porte sur un projet situé Rue Georges Mandel. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 196.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HT31, HT412, HT413. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 196
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898393582
- SIRET
- 89839358200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519121Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |