Permis d'aménager n° 08519122Y0001 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 6 907 m², 67 Route De Dompierre Sur Yon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 08519122Y0001
Demandeur
GELOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519122Y0001, délivré le 5 mai 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 67 Route De Dompierre Sur Yon. La demande émane de GELOTI.
L'opération concerne un terrain de 6 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GELOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892531468
- SIRET
- 89253146800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de GELOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519122Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |