Permis d'aménager n° 08518620U0002 à La Rabatelière pour un terrain de 1 067 m², 9 Rue De L Etang
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 08518620U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518620U0002 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un projet situé 9 Rue De L Etang.
L'opération concerne un terrain de 1 067 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Rabatelière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rabatelière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABATELIERE (LA) (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518620U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |