Permis d'aménager n° 08518621U0001 à La Rabatelière pour un terrain de 2 460 m², 7 Rue Du Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 08518621U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518621U0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé 7 Rue Du Parc.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1291, B1292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à La Rabatelière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Rabatelière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABATELIERE (LA) (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518621U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |