Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08518219P0005

Permis d'aménager n° 08518219P0005 à Pouzauges pour un terrain de 31 105 m², La Libaudiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GUILLOTEAU et autorisé le 10 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518219P0005, déposé en mairie de Pouzauges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 08518219P0005

Demandeur

GUILLOTEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518219P0005 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé La Libaudiere. La demande émane de GUILLOTEAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 31 105 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B526, B527, B528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

31 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B526 B527 B528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLOTEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399690692
SIRET: 39969069200013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08518219P0005
Code commune INSEE	85182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 105 m², situé La Libaudiere à Pouzauges (85700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GUILLOTEAU et autorisé le 10 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518219P0005, déposé en mairie de Pouzauges.

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