Permis d'aménager n° 08518223P0001 à Pouzauges pour un terrain de 7 143 m², Rue Paul Gauguin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 08518223P0001
Demandeur
COMMUNE DE POUZAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518223P0001, délivré le 12 juillet 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Paul Gauguin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUZAUGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1170, D1172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUZAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501823
- SIRET
- 21850182300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUZAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |