Permis d'aménager n° 0851822500001 à Pouzauges pour un terrain de 7 316 m², Rue Basile Gonnord
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PA n° 0851822500001
Demandeur
LA CINQUIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2025 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851822500001 porte sur un projet situé Rue Basile Gonnord. LA CINQUIEME figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 316 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH307, AH399, AH401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CINQUIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988130993
- SIRET
- 98813099300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |