Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851822500001

Permis d'aménager à Pouzauges pour 7 316 m² de terrain - Rue Basile Gonnord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CINQUIEME et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025, achèvement déclaré le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851822500001, instruit par la commune de Pouzauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0851822500001

Demandeur

LA CINQUIEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0851822500001, délivré le 17 juin 2025 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Basile Gonnord, Pouzauges (85700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA CINQUIEME. L'opération concerne un terrain de 7 316 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH307, AH399, AH401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

7 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH307 AH399 AH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 316 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CINQUIEME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 988130993
SIRET: 98813099300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: REAUMUR (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851822500001
Code commune INSEE	85182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 316 m², situé Rue Basile Gonnord, Pouzauges (85700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CINQUIEME et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025, achèvement déclaré le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851822500001, instruit par la commune de Pouzauges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.