Permis d'aménager n° 08517822V0001 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 16 107 m², rue des Clematites
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 08517822V0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2022 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517822V0001 porte sur un projet situé rue des Clematites. VIABILIS AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 107 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 435. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 17 permis d'aménager au Poiré-sur-Vie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2023.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 107 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gregoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZD 435 au Poiré-sur-Vie (85170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.