Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517822V0001

Permis d'aménager n° 08517822V0001 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 16 107 m², rue des Clematites

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PA n° 08517822V0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2022 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517822V0001 porte sur un projet situé rue des Clematites. VIABILIS AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 107 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 435. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 17 permis d'aménager au Poiré-sur-Vie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

16 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2023.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 16 107 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 107 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gregoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08517822V0001
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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