Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517820V0001

Permis d'aménager n° 08517820V0001 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 6 822 m², Le Moulin du Pont de Vie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 08517820V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517820V0001 porte sur un projet situé Le Moulin du Pont de Vie.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 822 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 464. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager au Poiré-sur-Vie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

6 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2021.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2021

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 822 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 822 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08517820V0001
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AB 464 au Poiré-sur-Vie (85170)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période au Poiré-sur-Vie

Autres types d'autorisations au Poiré-sur-Vie