Permis d'aménager n° 08517820V0001 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 6 822 m², Le Moulin du Pont de Vie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 08517820V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517820V0001 porte sur un projet situé Le Moulin du Pont de Vie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 822 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 464. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager au Poiré-sur-Vie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2021.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 822 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 464 au Poiré-sur-Vie (85170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.