Permis d'aménager n° 08517819V0001 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 2 868 m², Rue Du Pay Chabot - Rue Bu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 08517819V0001
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517819V0001 porte sur un projet situé Rue Du Pay Chabot - Rue Bu. La demande émane de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 868 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB442, AB472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Poiré-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501781
- SIRET
- 21850178100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |