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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505322600001

Permis d'aménager n° 0505322600001 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 4 604 m², Chemin Des Tourterelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 30 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505322600001, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0505322600001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Tourterelles, le permis d'aménager n° 0505322600001 a été délivré le 30 juin 2026 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie). VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 604 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP220, AP219. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

4 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP220 AP219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499694917
SIRET: 49969491700034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505322600001
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 604 m², situé Chemin Des Tourterelles à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 30 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505322600001, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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