Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517819V0002

Permis d'aménager à Le Poiré-sur-Vie pour 7 502 m² de terrain - Rue Saint Louis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PA n° 08517819V0002

Demandeur

LES AMARANTHES INVEST

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517819V0002, délivré le 4 mai 2020 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Louis, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES AMARANTHES INVEST. L'opération concerne un terrain de 7 502 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont V638, V639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Surface du terrain

7 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V638 V639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 502 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMARANTHES INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878426329
SIRET
87842632900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08517819V0002
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 502 m², situé Rue Saint Louis, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES AMARANTHES INVEST et autorisé le 4 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517819V0002, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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