Permis d'aménager n° 08517819V0002 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 7 502 m², Rue Saint Louis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PA n° 08517819V0002
Demandeur
LES AMARANTHES INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517819V0002 porte sur un projet situé Rue Saint Louis. Le dossier a été déposé par LES AMARANTHES INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V638, V639. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Poiré-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMARANTHES INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878426329
- SIRET
- 87842632900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517819V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |