Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08517823V0001

Permis d'aménager n° 08517823V0001 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 86 807 m², l'Oree du Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PA n° 08517823V0001

Demandeur

AUDUREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08517823V0001, délivré le 26 juillet 2023 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé l'Oree du Bois. Le projet est porté par AUDUREAU.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 86 807 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YD 61, YD 7, YD 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager au Poiré-sur-Vie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

86 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD 61 YD 7 YD 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 86 807 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 86 807 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUDUREAU, une société civile immobilière (SCI) basée au Poiré-sur-Vie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AUDUREAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327657490
SIRET
32765749000030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08517823V0001
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles YD 61, YD 7, YD 80 au Poiré-sur-Vie (85170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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