Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517822V0002

Permis d'aménager n° 08517822V0002 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 37 560 m², La Previsiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PA n° 08517822V0002

Demandeur

DOMAINE TOUCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517822V0002 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé La Previsiere. Le dossier a été déposé par DOMAINE TOUCAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 37 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

37 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 560 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE TOUCAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983172586
SIRET
98317258600015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08517822V0002
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 560 m², situé La Previsiere au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DOMAINE TOUCAN et autorisé le 28 février 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517822V0002, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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