Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08517823V0002

Permis d'aménager à Le Poiré-sur-Vie pour 92 595 m² de terrain - Route De Palluau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PA n° 08517823V0002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517823V0002, délivré le 9 novembre 2023 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Palluau, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 92 595 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont XB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

92 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 92 595 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08517823V0002
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 595 m², situé Route De Palluau, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE et autorisé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517823V0002, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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