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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08516416C0001

Permis d'aménager n° 08516416C0001 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 4 518 m², 46 Rue De La Creusiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516416C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PA n° 08516416C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516416C0001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé 46 Rue De La Creusiere.

L'opération concerne un terrain de 4 518 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE354, AE355P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

4 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE354 AE355P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 518 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516416C0001
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 518 m², situé 46 Rue De La Creusiere à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516416C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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